1. PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE
Editeur du site : ARTHUR SOLUTIONS
S.A.S.U. au capital de 10 000 euros inscrite au RCS de Bayonne sous le N° 830 508 958
SIRET : 830 508 958 000 14 – Code activité : 4651Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 18 830508958
Siège social : Centre Mercure – 25 Avenue Jean Léon Laporte – 64100 Bayonne – France.
Tel : +33 (0) 5 59 20 44 80
e-mail contact@arthursolutions.fr
Directeur de la Publication : Monsieur Arthur SAMY

2. HEBERGEMENT
Ce site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
https://www.ovh.com/fr/

3. CREATION
Ce site a été créé par l’Agence OH MY WEB !

4. VIE PRIVEE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre d’informations pour organiser au mieux nos relations
commerciales et le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande. Sur les pages où les données à caractère personnel
sont demandées, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences
éventuelles de leur non-renseignement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi). Par ailleurs, conformément à l’article 26 du même texte,
vous disposez d’un droit d’opposition, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant
fassent l’objet d’un traitement.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre Service Relation Clients, au +33(0)5.59.20.44.80 ou par courriel à
contact@arthursolutions.fr.

La société ARTHUR SOLUTIONS peut être amenée, dans le cadre de campagnes d’informations ciblées de l’un de ses
partenaires, à mettre à disposition certaines données de sa base client. Si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces
données ont été collectées, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande à notre Service Relation
Clients, au +33(0)5.59.20.44.80 ou par e-mail contact@arthursolutions.fr.
Formalités de déclaration
Conformément à la loi française, ARTHUR SOLUTIONS a procédé à toute déclaration utile auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés.

5. LES COOKIES
Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de
votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées
dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter votre navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur
lorsque vous vous connectez à notre site, afin :
– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de
commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.
Vous pouvez formuler et modifier à tout moment vos souhaits concernant les cookies, par les moyens décrits ci-dessous :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal
ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer
votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement,
avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y
avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires
pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui
nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services
résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous
auriez refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6. TITULARITE DES DROITS
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos,
sons, photos) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de la société
ARTHUR SOLUTIONS.
La protection du site http://www.arthursolutions.fr relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de
la propriété intellectuelle.
Tous les droits de la société ARTHUR SOLUTIONS sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou
rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont
interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du
droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou
partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

7. MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES
Nous autorisons tout site Internet ou tout autre support à citer ARTHUR SOLUTIONS ou à mettre en place un lien hypertexte
pointant vers l’adresse http://www.arthursolutions.fr.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à
caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de
reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de
http://www.arthursolutions.fr.
A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

8. RESPONSABILITES
Toutes les informations et lien hypertextes disponibles sur le présent site sont fournis en toute bonne foi.
Le présent site contient des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites gérés par des tiers. En conséquence,
ARTHUR SOLUTIONS ne peut être tenu pour responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni
des difficultés que les internautes pourraient rencontrer pour y accéder. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour
permanente de ce site, ARTHUR SOLUTIONS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une information
erronée fournie par l’un de nos partenaires ou d’une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des
informations.
ARTHUR SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations données sur le site.
ARTHUR SOLUTIONS s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou
pour toutes autres raisons, en particulier techniques.
ARTHUR SOLUTIONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’internaute ou tout tiers. Par ailleurs, ARTHUR SOLUTIONS se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les
services proposés sur le site.

9. REQUETES – REMARQUES
Toute question ou autre remarque relative au Site Internet devra être adressée à :
– Soit par voie postale à : ARTHUR SOLUTIONS – Centre Mercure – 25 Avenue Jean Léon Laporte – 64100 Bayonne
– Soit par courriel à : contact@arthursolutions.fr